Nous affirmons que les élus doivent porter les choix populaires ; les services territoriaux doivent être au service du Public ; nous voulons provoquer un réveil des consciences citoyennes et inciter les “Citoyens passifs” à devenir des “Citoyens acteurs” ; “Le microbe n’est rien, le terrain est tout” affirmait Antoine Béchamp, alors nous affirmons “l’élu n’est rien, le Peuple est tout” !
Nous prônons un casier judiciaire vierge de toute condamnation pénale ou pour vol, abus de biens sociaux, escroquerie, évasion fiscale, y compris “complicité”.
Chaque élu, à son niveau de compétences, doit oeuvrer pour une réelle Justice sociale, pour une réelle Justice fiscale, pour une réelle Justice judiciaire, pour une réelle Justice environnementale, pour une réelle Justice médiatique, pour une réelle Justice démocratique !

1) Disponibilité des élus

Pas de cumul des mandats, hors mandat communautaire : le maire n’exercera pas de mandat départemental, régional ou national ;
Le maire ne fera qu’un mandat unique ;

2) Indemnités perçues

Le maire s’engage à ne pas dépasser son revenu imposable actuel (moyenne des années 2016, 2017, 2018) du fait des indemnités perçues (communales et communautaires) ;
Le maire demandera à ses adjoints de moduler leurs indemnités (communales et communautaires) selon leurs revenus et l’importance du temps consacré à leur mission ;
Le surplus d’indemnités ainsi dégagé, permettra de verser des indemnités aux conseillers municipaux “actifs” (sous réserve de respecter les mêmes conditions que pour le maire), que ces conseillers soient ou non issus de la majorité ;
Le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux sera fonction de leur participation effective aux séances plénières et/ou aux travaux des commissions.

3) Prévention des conflits d’intérêts

Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Désigner un “référent déontologue” (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).
Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

4) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la “Commission consultative des services publics locaux”.
Élargir le “droit à la protection fonctionnelle” à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

5) Transparence de l’action publique

Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

6) Lutte contre la corruption

Nommer un “référent alerte éthique” (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

7) Contrôle de l’action municipale

Mettre en place une “Commission de contrôle financier” pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Créer une “commission de surveillance des dépenses” liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

8) Participation des citoyens aux décisions locales

Mettre en place une “Commission consultative des services publics locaux” (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Associer la population aux projets par le biais des “Conseils de Quartiers”, d'”Assemblées citoyennes”, “associatives” et “des jeunes”, et de “Commissions thématiques” ;
Associer la population aux choix et décisions en utilisant le “Référendum Local” (initiative du maire ou du conseil municipal);
Reconnaître les pétitions citoyennes obtenant un certain pourcentage de signatures et mettre en place un “Référendum d’Initiative Citoyenne” (RIC) ; puis acter en Conseil Municipal le résultat de ce référendum, dans les mêmes conditions que pour un référendum local ;
Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une “commission d’éthique”, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.
Ces engagements ont, bien évidemment, vocation à être déclinés à l’échelon intercommunal ; ils sont grandement inspirés de la “Charte Anticor”.