Préambule

On entend parler de « démocratie participative » dans les programmes des candidats, mais il faut bien faire la distinction entre ce ce qui est présenté et ce qu’elle est réellement.

Il existe parfois une conception un peu « paresseuse » de la démocratie participative, qui la réduirait au fait, pour les élus, de venir expliquer leurs actions devant les citoyens et écouter leurs doléances. Il s’agit alors dans ce cas d’une forme améliorée de « démocratie représentative » car la consultation est facultative et non contraignante pour les autorités publiques.

L’objet de la démocratie participative est fondamentalement de rompre avec « l’unilatéralisme » et les « pleins-pouvoirs » de la démocratie représentative, et en particulier avec une séparation trop rigide entre « ceux qui savent » et « ceux qui ne savent pas » (prétendument).

La question est donc celle de la place accordée aux citoyens dans les processus de prise de décision : soit le citoyen na son mot à dire qu’en aval, après que la décision ait été effectivement prise (démocratie représentative), soit une place substantielle est ménagée aux citoyens à chaque étape du processus décisionnel, et notamment en amont, dans la définition même des problèmes à traiter, il s’agit alors là de la démocratie participative.

Description

La démocratie participative est une forme d’exercice du pouvoir qui vise à intégrer les habitants du territoire dans le processus des décisions politiques ; elle a des objectifs multiples :

  • faire participer les usagers et connaître leur expertise d’usage, dans une optique de meilleure gestion urbaine ;
  • recueillir les avis des citoyens, dans un objectif d’optimisation des solutions proposées et des décisions prises (« intelligence collective ») ;
  • mobiliser les services techniques et administratifs pour mieux intégrer les contraintes de modernisation et d’adaptation ;
  • améliorer la cohésion sociale, grâce à l’implication des citoyens ;
  • faire émerger un espace de dialogue, générateur de lien social entre les citoyens ;
  • créer un espace de dialogue entre administration locale, agents territoriaux et citoyens, pour favoriser la confiance mutuelle et l’acceptation des décisions prises.

Les Outils

Consultation, concertation, co-élaboration.

La démocratie participative peut prendre plusieurs formes, selon le degré d’implication des citoyens. La « consultation » vise à recueillir l’avis des citoyens, mais n’implique pas forcément de le prendre en compte.

La « concertation » implique une participation des habitants en amont du projet, avec des phases de débat public et une transparence plus grande. Le pouvoir décisionnel reste toutefois exclusivement dans les mains de l’autorité publique.

La « co-construction » relève d’un niveau de démocratie participative plus avancé. Les citoyens élaborent des projets avec l’autorité publique, et celle-ci doit se justifier si elle ne suit pas les conclusions des débats ou conférences citoyennes.

Nous, élus de la liste « Quimperlé décidons ensemble », tendrons vers la « co-construction » qui est l’aboutissement de la démocratie participative.

Notre liste “Quimperlé décidons ensemble” considère la commune comme le lieu de réappropriation de la démocratie par le peuple. Nous pensons que c’est la participation citoyenne aux décisions qui fonde la légitimité politique. Les citoyens doivent être les acteurs principaux de la prise de décision. Les décisions doivent être prises selon le principe “l’animal politiquec’est l’habitant, l’élu est seulement son représentant” : elles doivent donc être co-construites, co-délibérées et co-exécutées entre habitants, élus et agents municipaux concernés. Pas un projet ne doit être engagé sans qu’y soient associés les habitants, depuis la conception jusqu’à la réalisation. Pour cela, nous prônons la confiance en l’intelligence collective et nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’implication, à la participation et à la coopération du plus grand nombre de citoyens à la vie de la cité, ainsi que les moyens d’élaboration de projets, de décision, d’auto-organisation et de contrôle des pratiques politiques.

Pour y parvenir :

Nous doterons la ville d’une véritable Constitution Municipale, qui définira le mode et les règles de fonctionnement des nouvelles instances démocratiques de Quimperlé :

  • L’Assemblée citoyenne.
  • L’Assemblée des associations.
  • L’Assemblée des jeunes.
  • L’Assemblée des commerçants.
  • Les Comités de quartiers.
  • Les Commissions thématiques.
  • Le Maire et le Conseil municipal.
  • Le Référendum d’Initiative Local (RIL).
  • Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Nous mettrons en place des moyens et processus d’information, de consultation, de concertation et de co-décision qui permettront l’expression et la prise en compte de la pluralité des points du vue et des sensibilités :

  • Des permanences régulières à la mairie, dans des lieux de services publics, sur les marchés et dans les quartiers, voire sur des lieux d’événements.
  • Un site internet municipal : informations, consultation, aide, suggestions, communication + garantie de réponse et de prise en compte.
  • Un forum citoyen numérique : lieu de débats, de consultations, de co-construction de textes et de projets.
  • Des enquêtes participatives.
  • Un cahier de doléances permanent à la mairie.
  • Une lettre d’information (papier et électronique).
  • De l’affichage public : les panneaux municipaux voire les emplacements publicitaires.
  • Un journal des associations.
  • Des « boîtes à idées » disposées dans les lieux de services publiques etc.

Nous développerons une instance et des outils qui auront pour finalité de veiller au bon fonctionnement démocratique de la commune et de garantir la transparence intégrale de la vie municipale ainsi que le respect des engagements éthiques des élus :

  • Une « Commission d’éthique » : chargée de surveiller les pratiques dans la commune du point de vue des devoirs et des engagements des élus, chargée de veiller à l’application de la Constitution municipale et de la Loi, chargée d’engager éventuellement une action « révocatoire » envers un élu, y compris le Maire, en cas de manquement grave à ses fonctions ou engagements.
  • Des compte-rendus annuels de mandat.
  • La mise à disposition au public des données suivantes : indemnités, assiduité et avantages en nature des élus, délibérations et compte-rendus des Conseils Municipaux, la répartition du budget (recettes et dépenses).
  • Une charte, signée par tous nos élus, détaillée ci-après.

La Charte

Nous condamnons sans la moindre réserve toute forme de racisme, d’antisémitisme, de misogynie, d’homophobie ou de xénophobie.

Nous déplorons le dévoiement fréquent de nos institutions par des gouvernants qui ont parfois abandonné la poursuite de l’intérêt général au profit de quelques intérêts particuliers privilégiés, souillant en toute impunité nos biens communs les plus précieux que sont la République et la Démocratie.

Nous proclamons le caractère fondamental de nos libertés publiques.

Nous affirmons que l’économie de marché doit se soumettre à la décision du politique pour instaurer une répartition des richesses plus équitable, opérer l’urgente et impérieuse transition écologique, et redonner du sens aux valeurs humaines essentielles : l’amour, la solidarité, le partage et la fraternité. Nous affirmons que les politiciens ne doivent pas être inféodés aux intérêts financiers, ce qui nécessite de fonctionner selon de nouvelles règles démocratiques.

Nous affirmons que la “démocratie représentative” prive les citoyens de choisir eux mêmes les règles et les lois qui dirigent la Société, il convient donc de promouvoir une “démocratie participative” : être élu pour partager “le pouvoir”.

Nous décidons que le “bien-vivre-ensemble” et l’intérêt général doivent primer ; les élus devront toujours rester fidèles à cette devise : “servir, et non pas se servir”.

Nous reconnaissons qu’un choix porté par une “majorité” vaut décision à laquelle chacun doit accepter de se soumettre.

Chaque élu doit rester fidèle au programme qu’il a annoncé ; en cas de déviance dans sa mise en œuvre, nous prônons sa révocabilité, soit par le Conseil Municipal, soit par la Commission d’éthique.

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